Qu’est-ce qu’un expert judiciaire et quel est son rôle dans la justice française ?
L’expert judiciaire est un professionnel indépendant, reconnu pour ses compétences techniques ou scientifiques dans un domaine précis (médecine, bâtiment, informatique, finance, etc.).
Il intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire pour éclairer le juge sur des éléments techniques qu’il ne peut pas trancher seul.
Un auxiliaire de justice indépendant
L’expert judiciaire n’est pas un magistrat, ni un avocat. Il agit en tant qu’auxiliaire de justice, en toute impartialité.
Son rôle n’est pas de défendre une partie, mais de fournir un avis objectif basé sur les faits et son expertise.
Il peut être désigné par un juge dans le cadre d’une procédure civile, pénale, administrative ou commerciale.
Il peut aussi être choisi par les parties dans le cas d’une expertise amiable.
Des missions encadrées par la loi
Lorsqu’il est nommé par le juge, l’expert reçoit une mission précise, définie dans une ordonnance. Il doit respecter les délais, garantir le contradictoire (c’est-à-dire permettre à chaque partie de faire valoir ses arguments) et rendre un rapport clair et motivé.
Le juge reste libre de suivre ou non les conclusions de l’expert, mais dans la majorité des cas, le rapport d’expertise a une influence importante sur la décision finale.
Un statut reconnu
Les experts judiciaires inscrits sur une liste officielle auprès d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation ont été sélectionnés après examen de leur compétence, de leur expérience et de leur intégrité. Cette inscription est renouvelée régulièrement.
Il est possible de consulter ces listes pour trouver un expert par spécialité et région.
Des plateformes comme EXJUDIS facilitent l’accès à ces données publiques et aident les citoyens, les avocats ou les magistrats à localiser un expert pertinent selon leurs besoins.