TROUVER UN EXPERT JUDICIAIRE

✕
✕
✕

Experts judiciaires en appels d’offres et marchés publics

Les experts judiciaires en appels d’offres et marchés publics interviennent pour analyser la conformité des procédures de passation des contrats publics.

Ils examinent le respect des règles légales et réglementaires, la transparence, ainsi que l’égalité de traitement des candidats.

Ces spécialistes évaluent également les litiges liés aux attributions, les contestations des résultats et les exécutions des marchés publics.

Cas pratiques pour les appels d’offres et marchés publics :

  • Contrôle de la régularité des appels d’offres publics
  • Expertise sur l’attribution des marchés et éventuelles irrégularités
  • Évaluation des litiges liés à l’exécution des marchés publics
  • Vérification des pratiques anticoncurrentielles dans les procédures d’appel d’offres
  • Analyse des clauses contractuelles spécifiques aux marchés publics

ℹ️ Source des données et droits des experts

Les informations publiées sur cette page proviennent exclusivement des listes officielles publiques des Cours d'Appel de France (article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration).

EXJUDIS est un annuaire indépendant qui facilite l'accès à ces informations publiques. Nous ne sommes affiliés à aucune institution judiciaire.

Vous êtes expert et souhaitez modifier ou supprimer votre fiche ?
Contactez-nous via notre formulaire - Traitement sous 48h maximum.
Plus d'informations : Politique de confidentialité

Liste expert en appels d’offres et marchés publics auprès des tribunaux

Autres catégories d’experts judiciaires

D-04.01 Analyse de gestion : Diagnostic des performances, contrôle de gestion et optimisation des ressources.
D-04.02 Concurrence déloyale et contrefaçon : Expertise des pratiques commerciales abusives et atteintes à la propriété intellectuelle.
D-04.03 Distribution commerciale, franchise et exécution des contrats privés : Expertise sur la gestion des réseaux, contrats et litiges commerciaux
D-04.04 Études de marché et opérations marketing : Analyse des stratégies marketing, de la clientèle et des performances commerciales.
D-04.05 Stratégie et politique générale d’entreprise, gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
D-04.07 Concessions, délégations de service public et contrats publics : Expertise sur la gestion, l’exécution et les litiges liés aux contrats publics.

À propos de cet annuaire

Source des données
Tous les experts judiciaires référencés sur cette page sont inscrits sur les listes officielles des Cours d'Appel de France. Ces listes sont des documents administratifs publics, accessibles à tous conformément à l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.

Mise à jour
Les informations sont régulièrement mises à jour à partir des annuaires officiels publiés par les Cours d'Appel. La date de dernière révision est indiquée sur chaque fiche individuelle.

Vos droits
Si vous êtes expert et souhaitez :

  • Vérifier les informations vous concernant
  • Demander une rectification
  • Demander la suppression de votre fiche

→ Contactez-nous (réponse sous 48h maximum)
→ Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails

EXJUDIS est un service gratuit et indépendant
Nous ne sommes affiliés à aucune institution judiciaire. Aucune commission n'est perçue sur les mises en relation.

Pour toute question concernant la protection de vos données : contactez-nous

Besoin d’un expert judiciaire ?

Décrivez simplement votre problème et notre assistant vous indiquera la catégorie d’expert judiciaire adaptée. Accédez ensuite directement à la liste des experts spécialisés pour trouver celui qui pourra vous aider.

Trouver un expert avec l’assistant