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Experts judiciaires en concessions, délégations de service public et contrats publics

Les experts judiciaires en concessions, délégations de service public et contrats publics interviennent pour analyser les modalités de passation et d’exécution de ces contrats complexes.

Ils vérifient la conformité avec les réglementations en vigueur, l’équilibre contractuel et les obligations des parties.

Ces spécialistes évaluent les litiges relatifs aux concessions, aux délégations de service public, ainsi qu’aux contrats publics en général, notamment en cas de résiliation, de modification ou de non-exécution.

Cas pratiques pour les concessions et contrats publics :

  • Analyse des contrats de concession et obligations des parties
  • Évaluation des litiges financiers dans les délégations de service public
  • Contrôle de l’exécution des contrats publics
  • Expertise sur la rupture ou résiliation anticipée d’une concession
  • Vérification de conformité réglementaire dans la gestion d’un service public

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Liste expert en concessions, délégations de service public et contrats publics auprès des tribunaux

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D-04.01 Analyse de gestion : Diagnostic des performances, contrôle de gestion et optimisation des ressources.
D-04.02 Concurrence déloyale et contrefaçon : Expertise des pratiques commerciales abusives et atteintes à la propriété intellectuelle.
D-04.03 Distribution commerciale, franchise et exécution des contrats privés : Expertise sur la gestion des réseaux, contrats et litiges commerciaux
D-04.04 Études de marché et opérations marketing : Analyse des stratégies marketing, de la clientèle et des performances commerciales.
D-04.05 Stratégie et politique générale d’entreprise, gouvernance et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
D-04.06 Appels d’offres et marchés publics : Expertise dans l’attribution, la conformité et l’exécution des marchés publics.

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