Experts judiciaires en concessions, délégations de service public et contrats publics
Les experts judiciaires en concessions, délégations de service public et contrats publics interviennent pour analyser les modalités de passation et d’exécution de ces contrats complexes.
Ils vérifient la conformité avec les réglementations en vigueur, l’équilibre contractuel et les obligations des parties.
Ces spécialistes évaluent les litiges relatifs aux concessions, aux délégations de service public, ainsi qu’aux contrats publics en général, notamment en cas de résiliation, de modification ou de non-exécution.