Experts judiciaires en coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS)

Les experts judiciaires en coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) interviennent dans les litiges relatifs à la prévention des risques professionnels sur les chantiers de construction. Leur mission consiste à analyser le respect des obligations légales et réglementaires imposées aux maîtres d’ouvrage, entreprises et coordonnateurs SPS en matière de sécurité collective, de planification des interventions et de gestion des coactivités.

Ils évaluent notamment la conformité des plans de prévention, PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) et dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), ainsi que les conditions ayant pu entraîner accidents, malfaçons ou retards de chantier liés à la sécurité.