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Experts judiciaires en coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS)

Les experts judiciaires en coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) interviennent dans les litiges relatifs à la prévention des risques professionnels sur les chantiers de construction. Leur mission consiste à analyser le respect des obligations légales et réglementaires imposées aux maîtres d’ouvrage, entreprises et coordonnateurs SPS en matière de sécurité collective, de planification des interventions et de gestion des coactivités.

Ils évaluent notamment la conformité des plans de prévention, PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) et dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), ainsi que les conditions ayant pu entraîner accidents, malfaçons ou retards de chantier liés à la sécurité.

Cas pratiques pour l’expert CSPS :

  • Évaluation du plan de sécurité d’un chantier
  • Expertise en cas d’accident du travail sur site
  • Analyse des manquements aux obligations de prévention

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Liste expert en coordination de la sécurité et protection de la santé (csps) auprès des tribunaux

Autres catégories d’experts judiciaires

C-02.01 Architecture, ingénierie et maîtrise d'œuvre : Expertises sur conception architecturale et suivi de chantiers.
C-02.02 Architecture d’intérieur et décoration : Litiges sur aménagements intérieurs et choix décoratifs.
C-02.03 Architecture du paysage, espaces verts et de loisirs, aménagements sportifs extérieurs : Litiges sur conception de parcs, jardins et espaces sportifs.
C-02.05 Économie de la construction, valorisation des travaux et métrés : Expertises de coûts, métrés et valorisation de travaux.
C-02.06 Monuments historiques et patrimoine bâti : Expertises sur conservation et restauration du patrimoine.
C-02.07 Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) : Expertises en organisation et coordination des chantiers.
C-02.08 Piscines : gros-œuvre, étanchéité, bassins préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air, équipements : Litiges sur construction, étanchéité et équipements de piscines.
C-02.09 Urbanisme, aménagement du territoire, aménagement et mobilier urbain : Litiges sur urbanisme, aménagements publics et mobiliers urbains.

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