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Experts judiciaires en fiscalité

Les experts judiciaires en fiscalité apportent leur savoir-faire dans l’analyse des situations fiscales complexes, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ils interviennent dans des litiges relatifs à la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, succession, donation, etc.) ou à la fiscalité d’entreprise (impôt sur les sociétés, TVA, optimisation, redressements fiscaux, etc.).

Leur rôle est d’évaluer la conformité des opérations aux réglementations fiscales, de déterminer les conséquences fiscales de certaines décisions, ou encore d’analyser les pratiques de gestion fiscale.

Cas pratiques pour les experts judiciaires en fiscalité :

  • Analyse des déclarations fiscales et détection d’éventuelles irrégularités
  • Évaluation de la fiscalité personnelle (revenus, patrimoine, successions)
  • Contrôle de la fiscalité d’entreprise (impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfert)
  • Accompagnement lors d’un redressement fiscal ou d’une vérification par l’administration
  • Chiffrage des pénalités et intérêts en cas de fraude, omission ou contentieux
  • Expertise lors d’opérations de fusion ou acquisition pour évaluer les risques fiscaux

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D-06.01 Fiscalité personnelle : Analyse et contrôle des impôts sur le revenu, du patrimoine et des successions.
D-06.02 Fiscalité d’entreprise : Optimisation, conformité et contentieux relatifs aux impôts sur les sociétés et taxes diverses.

Liste expert en fiscalité auprès des tribunaux

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