Experts judiciaires en fiscalité personnelle

Les experts judiciaires en fiscalité personnelle interviennent dans les litiges relatifs à la situation fiscale des particuliers. Ils analysent les déclarations de revenus, les droits de succession, les impôts sur la fortune, ou encore les plus-values immobilières ou mobilières.

Leur rôle est d’évaluer la conformité aux obligations fiscales, d’identifier d’éventuelles irrégularités ou erreurs de calcul, et d’éclairer le juge sur les conséquences financières pour le contribuable. Ils peuvent aussi intervenir dans des contextes de divorce, de donation ou de partage d’héritage, où les enjeux fiscaux sont importants.

Cas pratiques pour la fiscalité personnelle :

  • Vérification des déclarations fiscales dans le cadre d’un contentieux avec l’administration
  • Expertise sur l’impôt sur le revenu et les déductions appliquées
  • Évaluation fiscale du patrimoine (immobilier, valeurs mobilières)
  • Analyse des droits de succession et donation lors de litiges familiaux
  • Calcul des pénalités et intérêts dus en cas de fraude ou omission

Liste expert en fiscalité personnelle auprès des tribunaux