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Experts judiciaires en plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots

Les experts judiciaires en plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages et division de lots interviennent dans les litiges liés à l’urbanisme réglementaire et à la gestion foncière. Ils analysent la conformité des projets ou des constructions avec les documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou les plans d’occupation des sols (POS).

Ces experts sont également compétents pour résoudre des conflits relatifs à l’implantation de bâtiments, au bornage de propriétés, ou à la division de parcelles. Leur connaissance approfondie du cadastre, des règles d’urbanisme et des procédures administratives permet d’apporter un éclairage technique essentiel pour les juridictions civiles ou administratives.

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Liste expert en plans d’occupation des sols, plu, implantations, bornages, division de lots auprès des tribunaux

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