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Experts judiciaires en urbanisme, aménagement du territoire, aménagement et mobilier urbain

Les experts judiciaires en urbanisme, aménagement du territoire, aménagement et mobilier urbain sont spécialisés dans l’analyse des projets et réalisations liés à l’organisation de l’espace urbain et rural. Leur mission consiste à examiner des litiges relatifs aux documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, permis de construire, etc.), à l’aménagement d’espaces publics ou privés, ou à l’implantation d’équipements urbains (mobilier, voirie, éclairage, signalétique, etc.).

Ils évaluent la conformité réglementaire, les impacts sur l’environnement, les conditions d’accessibilité et la qualité de l’intégration paysagère ou architecturale. Leur avis permet d’éclairer la justice en cas de contestation de projets, de travaux publics, ou de dommages causés par des aménagements urbains.

Cas pratiques pour l’expert urbanisme :

  • Expertise d’un litige sur permis de construire
  • Analyse d’aménagement urbain contesté
  • Litiges relatifs au mobilier urbain installé sur domaine public

Liste expert en urbanisme, aménagement du territoire, aménagement et mobilier urbain auprès des tribunaux

Autres catégories d’experts judiciaires

C-02.01 Architecture, ingénierie et maîtrise d'œuvre : Expertises sur conception architecturale et suivi de chantiers.
C-02.02 Architecture d’intérieur et décoration : Litiges sur aménagements intérieurs et choix décoratifs.
C-02.03 Architecture du paysage, espaces verts et de loisirs, aménagements sportifs extérieurs : Litiges sur conception de parcs, jardins et espaces sportifs.
C-02.04 Coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) : Expertises en sécurité et prévention des risques sur chantiers.
C-02.05 Économie de la construction, valorisation des travaux et métrés : Expertises de coûts, métrés et valorisation de travaux.
C-02.06 Monuments historiques et patrimoine bâti : Expertises sur conservation et restauration du patrimoine.
C-02.07 Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) : Expertises en organisation et coordination des chantiers.
C-02.08 Piscines : gros-œuvre, étanchéité, bassins préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air, équipements : Litiges sur construction, étanchéité et équipements de piscines.

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