Le rôle de l’expert judiciaire dans la médiation et l’arbitrage
En plus de son intervention classique dans les procédures judiciaires, l’expert judiciaire joue également un rôle de plus en plus important dans les modes alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
Ces méthodes, souvent plus rapides et moins coûteuses que le recours aux tribunaux, peuvent bénéficier considérablement de l’éclairage technique d’un expert.
Un appui technique dans un cadre extrajudiciaire
Dans une médiation ou un arbitrage, l’expert n’est pas nommé par un juge, mais choisi par les parties ou par les médiateurs/arbitres eux-mêmes. Il agit en tant que conseiller neutre, capable de clarifier des points complexes (bâtiment, ingénierie, santé, finance, etc.) afin de faciliter une résolution équitable du litige.
Sa mission : expliquer les faits techniques de manière accessible, sans se positionner juridiquement. Cela permet aux parties de mieux comprendre les enjeux et, souvent, de se rapprocher d’un accord.
Favoriser l’accord entre les parties
Dans le cadre d’une médiation, l’expert peut participer aux réunions pour répondre aux questions techniques des parties, proposer des solutions ou identifier des zones d’accord potentielles. Il agit avec neutralité et n’impose pas de conclusions : il aide à construire un dialogue constructif.
Dans un arbitrage, qui aboutit à une décision contraignante rendue par un arbitre, l’expert peut être chargé d’un rapport qui servira de base aux arguments ou à la sentence. Son intervention reste essentielle pour apporter une base factuelle solide au débat.
Compétence, clarté et neutralité
Quel que soit le contexte (médiation ou arbitrage), l’expert doit faire preuve de pédagogie, de rigueur et surtout de neutralité. Son avis ne doit pas favoriser une partie, mais bien éclairer le processus de manière objective.
Le recours à un expert reconnu (par exemple, inscrit sur une liste officielle de cour d’appel) garantit une certaine crédibilité et aide les parties à se sentir en confiance.
Un acteur clé de la justice alternative
Quel que soit le contexte (médiation ou arbitrage), l’expert doit faire preuve de pédagogie, de rigueur et surtout de neutralité. Son avis ne doit pas favoriser une partie, mais bien éclairer le processus de manière objective.
Le recours à un expert reconnu (par exemple, inscrit sur une liste officielle de cour d’appel) garantit une certaine crédibilité et aide les parties à se sentir en confiance.