
Expert juridique Ghislaine GRACIEUX - Gestion droits d'auteur
Parcours professionnel et domaine d'expertise judiciaire
GRACIEUX Ghislaine est un Expert judiciaire résidant à MONTREUIL. Elle est titulaire d’un DEUG Mention Droit, d’une Maîtrise en Droit Privé Général et d’un DEA en Droit Privé Général. Sa spécialisation se trouve dans la Gestion des droits d’auteur, des Droits voisins, des Droits dérivés et des Droits de reproduction.
Grâce à son expertise dans ces domaines juridiques, GRACIEUX Ghislaine a été réinscrite en tant qu’Expert judiciaire de 2013 à 2021. Ses connaissances approfondies lui permettent de fournir des analyses et des avis éclairés dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Propriété littéraire et artistique.
Sa rigueur et sa maîtrise des aspects juridiques font d’elle une professionnelle reconnue dans le domaine de la Gestion des droits d’auteur. Son parcours académique solide et sa pratique de terrain font d’elle une référence en matière de Droit privé général et de Gestion des droits de reproduction.
GRACIEUX Ghislaine apporte ainsi son expertise précieuse à toutes les parties impliquées dans des litiges liés aux droits d’auteur, garantissant un éclairage objectif et rigoureux dans le cadre des procédures judiciaires.
Inscrit(e) sur la liste officielle des experts judiciaires agréés près la Cour d'Appel de Paris, intervenant dans le cadre de missions d'expertise judiciaire ordonnées par les juridictions civiles et pénales.
Le parcours professionnel d'un expert judiciaire est un élément déterminant dans son inscription et son maintien sur les listes officielles des cours d'appel. Il reflète son niveau d'expertise, ses interventions en procédure civile et pénale, ainsi que sa capacité à être désigné par les juridictions.
Les informations présentées proviennent de sources officielles de la Cour d'Appel de Paris et sont structurées à titre informatif afin de faciliter l'accès aux données publiques relatives aux experts judiciaires inscrits sur liste officielle.
Domaines d'expertise judiciaire devant les tribunaux
Ces domaines correspondent aux missions d’expertise judiciaire pouvant être ordonnées par les juridictions civiles, pénales ou administratives.
- B-05.01
Gestion des droits d’auteur (Propriété littéraire et artistique) - B-05.02
Gestion des droits voisins (Propriété littéraire et artistique)
- B-05.03
Gestion des droits dérivés (Propriété littéraire et artistique) - B-05.05
Gestion des droits de reproduction (Propriété littéraire et artistique)
Souhaitez-vous contacter
GRACIEUX Ghislaine ?
Cette fiche permet de contacter directement un expert judiciaire inscrit auprès de la Cour d'Appel de Paris. Les coordonnées ci-dessous sont utilisées pour les demandes d'expertise, consultations juridiques et procédures judiciaires.
Fixe : 01 48 51 98 35
Mobile : 06 11 33 08 44
Fax : 01 48 51 98 35
Les demandes d'expertise judiciaire peuvent concerner des litiges civils, pénaux ou commerciaux selon la mission de l'expert.
Autres experts similaires près la cour d'appel de Cour d'Appel de Paris
Découvrez ci-dessous une sélection d'experts inscrits près la Cour d'Appel de Paris, proposant des compétences et spécialisations similaires à l'expert que vous consultez actuellement.
Mentions légales et protection des données
Les informations concernant GRACIEUX Ghislaine sont extraites exclusivement des listes publiques officielles d'experts judiciaires de la Cour d'Appel de Paris, accessibles à tous en vertu de l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
Ces données sont publiques par nature et visent uniquement à faciliter l'accès à l'expertise judiciaire.
Dernière révision : 23 novembre 2025.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez Exjudis.
