Experts judiciaires en gestion des droits d’auteur

Les experts judiciaires en gestion des droits d’auteur interviennent dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et à la protection des œuvres de l’esprit. Leur expertise porte sur l’identification, l’authenticité, la traçabilité des droits, la rémunération des ayants droit, et le respect des contrats d’exploitation.

Ils analysent les situations de contrefaçon, d’utilisation non autorisée ou de plagiat, en s’appuyant sur la législation en vigueur et les pratiques contractuelles du secteur culturel. Leur rôle est également essentiel pour évaluer les préjudices économiques subis par les auteurs, éditeurs ou diffuseurs dans des contextes numériques ou traditionnels.