Experts judiciaires en gestion des droits de reproduction

Les experts judiciaires en gestion des droits de reproduction interviennent dans les litiges portant sur l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées, qu’il s’agisse de textes, images, photographies, œuvres musicales, audiovisuelles ou artistiques. Leur rôle consiste à analyser les conditions dans lesquelles une œuvre a été reproduite, diffusée ou commercialisée, et à déterminer si cela constitue une violation des droits de l’auteur ou de l’ayant droit.

Ils examinent également les contrats de cession ou de licence, évaluent la portée des autorisations données et estiment les préjudices économiques en cas d’exploitation illicite. Leur expertise est essentielle pour protéger la propriété intellectuelle et défendre les intérêts des créateurs dans le cadre judiciaire.