Experts judiciaires en gestion des droits dérivés

Les experts judiciaires en gestion des droits dérivés interviennent dans les contentieux relatifs à l’exploitation secondaire d’œuvres ou de créations sous diverses formes commerciales : produits dérivés, licences de marque, adaptations, jeux vidéo, jouets, vêtements, etc. Ils analysent les contrats de cession ou de licence, la conformité d’usage des créations, et les éventuelles atteintes aux droits du titulaire.

Leur expertise couvre aussi les stratégies de valorisation des œuvres et des marques, les modèles économiques associés, ainsi que les litiges liés à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon dans le cadre de la commercialisation des produits dérivés.